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Borne de chargement obligatoire pour les immeubles d’appartements

29 mars 2019

Le nombre de voitures électriques devrait augmenter encore plus...

Afin de stimuler leur vente, l’Europe planche sur de nouvelles prescriptions urbanistiques. Les nouvelles constructions et les rénovations disposant de plus de dix places de parking seront ainsi soumises à l’obligation d’installer une borne de chargement pour les voitures électriques ou de prévoir le câblage nécessaire.

De cette manière, le Parlement européen espère convaincre les citoyens qui n’achètent actuellement pas de voiture électrique par crainte de se retrouver avec des batteries vides en cours de trajet.

La véritable « révolution » en matière de voitures électriques est conditionnée à la disponibilité de bornes de chargement en suffisance sur tout le territoire européen.

Privé ou public ?

Il faut faire une distinction entre les points de chargement disponibles dans les espaces publics (p.ex. la voie publique) et sur une propriété privée, comme des immeubles d’appartements, un centre commercial...

Pour les espaces publics, l’Europe a déjà voté en 2014 une Directive imposant à chaque état membre l’installation d’un nombre de points de charge « adéquat » d’ici fin 2020. Pour la Flandre, il s’agit de 5 000 points de charge.

Récemment, le Parlement européen a voté une Directive concernant le nombre de points de charge privés devant être installés d’ici 2025. L’Europe impose ainsi une borne de chargement pour dix places de parking pour tout nouveau bâtiment ou bâtiment rénové.

Cette obligation ne concernera donc provisoirement pas les bâtiments existants, mais se cantonnera aux nouveaux bâtiments ou aux rénovations comptant au moins dix places de parking.

Par bâtiments, on entend aussi bien les propriétés privées résidentielles que non résidentielles.

Dans le cas des bâtiments non résidentiels, au moins une des dix places de parking doit être pourvue du câblage nécessaire pour l’installation d'une borne de chargement. Pensez, notamment, aux PME, magasins...

Bien que 2025 semble encore loin et que cette directive ne s’applique qu’aux nouvelles constructions et rénovations, il est recommandé de mettre d’ores et déjà la question de l’installation de bornes de chargement à l’agenda des copropriétés existantes afin de tracer les grandes lignes d’une politique en matière de voitures électriques menée par la majorité.

N'oubliez en effet pas qu’à partir de janvier 2019, chaque copropriétaire dispose également, à titre individuel, du droit d’installer des câbles dans les parties communes en vue de l’installation d'une borne de chargement individuelle dans le garage de l’immeuble, par exemple. Une approche collective est donc plutôt recommandée en la matière.

 

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