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L’inscription du syndic de l’ACP dans la Banque Carrefour des Entreprises

19 mai 2017
Dorénavant, les coordonnées du syndic doivent également y figurer.

Suite à l’Arrêté Royal du 15 mars 2017 les données relatives au mandat du syndic d’une ACP doivent être publiées dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

L’Association des Copropriétaires ayant la personnalité juridique, elle est donc déjà inscrite dans la BCE.

Dorénavant, les coordonnées du syndic doivent également y figurer.

Cette inscription est motivée par trois raisons :

-        Permettre d’identifier plus facilement le syndic d’une ACP ;

-        Permettre de repérer plus facilement les syndics qui opèrent de façon illicite ;

-        Permettre de collecter des données statistiques.

Le syndic est tenu d’introduire un dossier auprès d’un guichet d’entreprise, qui se chargera à son tour de l’inscription dans la BCE. A chaque fois qu’une ACP change de syndic, les coordonnées doivent être mises à jour.

L’Arrêté Royal est entré en vigueur le 1er avril 2017. Pour les ACP’s existantes une mesure transitoire d’un an est prévue. Le syndic dispose donc d’un an pour procéder à son inscription.

Pour toutes les nouvelles ACP’s ainsi que pour les ACP’s qui désignent un nouveau syndic à partir du 1er avril 2017, le syndic dispose d’un délai de 8 jours ouvrables pour procéder à l’inscription.

Pour plus d’infos, vous pouvez également consulter: http://www.ipi.be/publications/toutes-les-publications/inscription-des-syndics-la-bce-pour-plus-de-transparence

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