Nouvelles

Louer votre appartement via Airbnb : permis ou interdit ?

8 mars 2019

L’économie communautaire a le vent en poupe : partage de voitures, de vélos, d’appareils ménagers et même d’appartements.

Airbnb et d’autres plateformes de location de logements privés sont plus populaires que jamais. La plateforme est principalement connue dans les grandes villes comme Gand, Bruxelles et Anvers, mais aussi à la côte.

Elle permet de louer en ligne une chambre, un appartement ou une maison, pour un ou plusieurs jours. Cela signifie donc que les propriétaires mettent temporairement leur habitation (maison ou appartement) à la disposition de touristes.

Le concept d’Airbnb soulève de nombreuses questions et présente quelques zones d'ombre. Parmi les questions-clés : est-il bel et bien autorisé de louer un appartement au sein d'une copropriété ?

Les copropriétaires ne voient pas toujours d'un bon œil qu’un appartement de leur immeuble soit loué à court terme via Airbnb. Notamment en raison des nuisances sonores que cela suppose ainsi que du sentiment d’insécurité découlant du fait que des étrangers ont accès à l’immeuble de jour comme de nuit.

Il est donc important de vérifier que les statuts de la copropriété l’autorisent bel et bien. Si les statuts ne font pas état d'une interdiction de sous-louer un appartement à des fins commerciales ou de le louer pour une courte durée, c’est en principe autorisé. Mais étant donné la popularité croissante de la plateforme, de plus en plus d’associations de copropriétaires (ACP) adaptent leurs statuts afin d’interdire les locations via Airbnb ou d’autres sites.

En outre, le nouveau décret flamand sur les hébergements (Vlaams Logiesdecreet) est entré en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret établit qu’il n’est désormais autorisé d’héberger des personnes moyennant paiement que si l’appartement répond à un certain nombre de normes de base en matière de protection contre l’incendie et de qualité de vie.

Il convient donc certainement de réfléchir avant d’agir :

  • Votre appartement répond-il à toutes les dispositions du décret flamand sur l’hébergement ?
  • Que stipulent les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ?
  • Quelle sera la réaction des autres copropriétaires ?

Inutile de dire que votre relation avec les autres copropriétaires va être mise sous pression. Ces derniers considèrent effectivement souvent les locataires de passage comme des intrus provoquant des nuisances (sonores), engendrant un sentiment d'insécurité et n’étant que peu soucieux du maintien de la propreté dans les parties communes. De quoi alimenter des discussions animées lors de l’assemblée annuelle...

Retour
LinkedIn
Twitter