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Quel est le rôle du syndic et est-que la désignation du syndic est légalement obligée ?

19 juillet 2019

Vous venez d’acheter un appartement ? Vous deviendrez non seulement propriétaire d’une nouvelle maison, mais aussi copropriétaire de l’immeuble. La personne qui est responsable pour la gestion de la copropriété est le syndic. Quel est son rôle et est-que sa désignation est légalement obligée ? Le syndic professionnel Syncura vous informe avec plaisir.

Quel est le rôle du syndic ?

Le syndic est le représentant de l’ACP (l’Association des copropriétaires) et est la responsable pour la gestion des parties communes (l’ascenseur, la façade, le toit, le jardin, les installations collectives,…) de l’immeuble.

Le syndic exécute ou fait exécuter les décisions prises lors de l’assemblée générale. Il s’occupe de la gestion administrative, financière et technique.

Le syndic, c’est qui ?

Le syndic de la copropriété pourrait être un copropriétaire, par contre le nombre de copropriétaires bénévoles agissant à titre de syndic est fort diminué. Le syndic devra toujours être au courant de la législation changeant et des développements les plus nouveaux concernant la gestion technique, financière et administrative.

En plus, il doit avoir les compétences sociales appropriées pour agir si nécessaire, à titre de médiateur entre les copropriétaires. Pour cette raison, on fait souvent appel à un syndic professionnel externe, reconnu pour l’IPI (Institut Professionnel des agents immobiliers).

Est-que la désignation du syndic est légalement obligée ?

Oui, au moment qu’un immeuble contient deux ou plusieurs lots (des appartements, offices, garages, magasins) avec des propriétaires différentes. A ce moment, on parle de la copropriété et il faut obligatoirement désigner un syndic. C’est l’ACP qui doit lui désigner.

S’il s’agit d’une petite résidence avec une gestion simple et un entretien limité, les propriétaires peuvent décider à l’unanimité de ne pas nommer un syndic. Toutefois, chaque propriétaire a toujours le droit de proposer la nomination d’un syndic.

Comment le syndic est-il nommé ?

Le syndic est généralement nommé par l’Assemblée générale (AG) pour une période maximale de trois ans. Le mandat du syndic peut être renouvelé mais l’Assemblée générale pourrait également révoquer son mandat à tout moment.   

Le syndic peut aussi être mandaté par une disposition du règlement de l’ordre intérieur (ROI). Souvent quand il s’agit des bâtiments neufs, le promoteur immobilier ou le promoteur du nouvel immeuble désignera lui-même le syndic

Ainsi, le syndic soulage le promoteur immobilier de tous les soucis éventuels liés au démarrage d’un projet et il est responsable de l’organisation de la première assemblée générale. Il fournit aux copropriétaires l’assistance et le conseil nécessaire au démarrage de la copropriété. Le mandat du syndic se termine à la première assemblée générale de l’ACP. L’ACP peut lui de nouveau nommer pendant cette réunion.

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