Établissement d’un dossier de base

L’acte de base, le règlement de copropriété et, éventuellement, le règlement d’ordre intérieur constituent ensemble les statuts de la copropriété, autrement dit la Bible de l’immeuble. Ces documents de base - avec tous les contrats (d’entretien) périodiques ou non périodiques - forment le dossier de base. Ils peuvent être consultés gratuitement par chaque copropriétaire sur le portail Web de la copropriété. Chaque copropriétaire peut aussi consulter ses documents personnels (factures, acomptes, etc.) par ce biais afin de minimiser la « montagne de papier ».