Exécuter ou faire exécuter et suivre des décisions

L’assemblée générale est l’organe décisionnel par excellence au sein d’une copropriété. Les décisions qui y sont prises de façon légitime sont contraignantes pour chaque copropriétaire, y compris ceux qui n'étaient pas d’accord ou étaient absents. Le syndic exécute ces décisions conformément aux instructions de l’assemblée générale. Le législateur a prévu un droit de recours auprès du Juge de Paix pour les copropriétaires estimant que l’assemblée générale a pris une décision irrégulière, injuste ou frauduleuse. Ainsi, par exemple, un copropriétaire convaincu qu’une décision frauduleuse a été prise peut intenter un recours auprès du Juge de Paix dans les 4 mois suivant la date de l’assemblée. Les juristes de Syncura vous donneront volontiers de plus amples renseignements sur ce plan.